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petite annonce - APPARTEMENT
le 15/03/2012 19:14
tribune - scot
le 25/02/2010 00:00
scot
| Auteur | Message |
|---|---|
| brialon |
scot Sujet commencé le 25/02/2010 Je ne comprends pas la position de la communauté de communes de saint Galmier, concernant le SCOT .Quels sont les motifs du recours en tribunal administratif?, si recours il y a.Je serais très heureux d'en savoir un peu plus. Quelle position pour la commune d'Aveizieux? Merci |
