La loi change au 1er janvier 2010
Une réglementation plus sévère que la précédente entrera en vigueur au 1er janvier. Les propriétaires de chiens "dits" dangereux sont invités à se mettre en règle.
A partir du 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens catégorie 1 (chien d'attaque, type pitbull) et de catégorie 2 (chien de garde et de défense, type rottweiler) devront être en possession d'un permis de détention. Ce procédé sera ainsi plus exigeant que la déclaration en mairie requise jusqu'alors. En plus des pièces qui étaient demandées pour remplir la déclaration, les propriétaires devront présenter leur animal à un vétérinaire agréé qui procédera à son "évaluation comportementale". Une formation devra être suivie par le maître chez un formateur agréé pour se faire délivrer une attestation d'aptitude.
Cette loi ne concerne pas uniquement les chiens de catégorie 1 et 2, elle s'applique potentiellement à "tout chien de quelque race qui soit" potentiellement dangereux. Il reviendra au maire de statuer sur le caractère dangereux ou non du chien. Pour ce faire, il devra s'appuyer sur des faits objectifs. Dans le cas d'un chien jugé dangereux, le maire sera en droit d'exiger que ce "permis de détention" s'applique.
Par son mandat, le maire reçoit un pouvoir de police. C'est dans ce cadre qu'il pourra sanctionner ceux qui ne seront pas en possession de ce "permis de détention". Ces sanctions pourront aller jusqu'à l'euthanasie de l'animal.
Cette loi vise à protéger les personnes contre les chiens dangereux.
